Le programme des épreuves

Objectif

Il s'agit des connaissances juridiques et fiscales minimales que le futur CGPC doit avoir pour répondre
utilement aux préoccupations et questions de son client en gestion de patrimoine.
Le candidat doit connaître les lois applicables au 1er septembre de l'année de composition de l'épreuve
(y compris lois de finances).

Programme de Droit

• Notions de patrimoine des particuliers et de patrimoine social, propriété, usufruit, démembrement
• Régimes matrimoniaux (dont PACS, divorce)
• Donations et successions
• Droit du patrimoine du chef d'entreprise, transmission des entreprises (RES, LMBO, LBO, Stock-options), transmission successorale de l'entreprise
• Mandat de gestion de portefeuille et de patrimoine
• Loi bancaire, loi relative à la modernisation des activités financières (2 juillet 1996)
• Loi de sécurité financière du 1er août 2003 et décrets d'application (démarchage financier, conseil en investissement financier, déontologie….).

Programme de Fiscalité

• Impôt sur le revenu des personnes physiques (revenus catégoriels y compris BIC et BNC, calcul de l'impôt)
• I.S.F.
• Droits de mutation à titre gratuit et à titre onéreux
• Contrôle des impôts précédents (délais de reprise, procédures)
• Recouvrement des impôts précédents (y compris problèmes de solidarité des redevables, services compétents)
• Notions de contentieux de l'impôt (sursis de paiement, procédures contentieuse et gracieuse)

Observations liminaires

Le candidat doit absolument connaître les lois applicables au 1er septembre de l'année de composition de l'épreuve.

Sont jugés fondamentaux les domaines suivants :
• la compréhension macro-économique des grands équilibres, et leurs impacts sur les marchés financiers;
• une connaissance parfaite des principaux instruments financiers et de leur fiscalité ;
• une compétence particulière sur la gestion collective et les OPCVM ;
• quelques notions fondamentales de théorie et de gestion de portefeuille, afin de permettre le dialogue
avec les spécialistes de ce domaine.

La dimension fiscale des instruments financiers est incluse dans le programme qui suit :

Culture générale macro-économique

Objectif :
Compréhension de l'environnement économique international, et de ses interactions sur les marchés
financiers. Il est notamment nécessaire de cerner l'impactde la politique économique
et monétaire sur ces marchés financiers.
Il faut être capable d'expliquer globalement à son client les grands faits de l'actualité financière et économique.

Exemples de thèmes abordés :
• Les taux d'intérêt, à court et long terme. Le concept de taux actuariel. L'effet mécanique sur la Bourse des mouvements de taux.
• L'euro et le change. Les variations du dollar - et autres devises - influent sur les actions.
• L'inflation
• Les moteurs de la croissance
• Le déficit public
• La dette publique
• La balance commerciale. La balance des paiements
• L'Union Européenne à 27
• L'éthique. La gouvernance d'entreprise…

Mode d'évaluation :
- Des questions d'actualités économiques et financières
- Des définitions
- Des ordres de grandeur.

Connaissance des marchés financiers français et étrangers

Objectif :
Connaissance des instruments financiers, du concept de place financière, de l'organisation
et du fonctionnement des marchés, des structures de la Bourse, des procédures d'introduction
et de la hiérarchisation des divers marchés, des cotations et ordres de bourse,
des principales réglementations et organismes de tutelle…Eclairage international.

Exemples de thèmes abordés :
France :
• Opérer en bourse : les intermédiaires financiers ; les ordres de bourse
• L'organisation du marché. La réforme de 2005 avec une cote unique du marché réglementé…
• Le rôle de l'AMF
• Marchés organisés / marchés de gré à gré
• Les niveaux de risque : les identifier, et leur prise en compte dans le choix des valeurs. Le capital-risque…
• Les notations
• Les principaux indices boursiers (nus/avec dividendes). Les évolutions des marchés sur le moyen et long terme
• Euronext Paris
• Les conséquences de la loi de sécurité financière du 1er août 2003
• Les indices boursiers français, à la suite de la réforme de début 2005
• L'information financière
• L'importance des valeurs moyennes
• La fiscalité des placements en Bourse (revenus ; plus-values)…

Etranger :
• Les grandes places financières internationales, et leur spécialisation
• les indices étrangers principaux (par pays, Europe et mondiaux). Comment utiliser les indices.
• Les marchés émergents : définition, quelques exemples
• L'importance financière occupée par les dix nouveaux entrés en 2004 dans l'Union Européenne

Les instruments financiers et leur fiscalité

Objectif :
Connaissance des définitions. L'utilisation de ces instruments, et leur environnement juridique et fiscal.
Les principales opérations sur titre.

Exemples de thèmes abordés :
• Titres de créance (définition ; caractéristiques ; principaux types actuels ; évaluation)
• Certificats d'investissement. Titres participatifs
• Options négociables. Les warrants
• Le mécanisme des futures (les contrats à terme). Les principales stratégies des produits dérivés
• Le développement des trackers (ETF)
• La gestion de titres sous mandat. Le Plan d'épargne en actions (PEA)
• La gestion partagée (club d'investissement ; société civile de portefeuille)

Quelques opérations sur titres :
• Augmentations de capital par apport en numéraire
• Les situations spéciales : OPA et OPE ; OPR
• Des calculs simples
• Des lectures de cotations dans les journaux financiers

La Gestion collective

Objectif :
Bonne connaissance de la gestion collective, de ses acteurs et de leurs rôles.
Maîtrise des supports d'investissement et de leur fiscalité. Comment choisir ?

Exemples de thèmes abordés :
• La gestion collective. Les OPCVM : SICAV et FCP. Définition, fonctionnement, types.
Les FCP garantis. Avantages et limites.
• Fonds communs de créances et titrisation
• Fonds dédiés
• Fonds nourriciers. Fonds de fonds
• Dépositaires
• Gestionnaires
• Valeur liquidative. Frais.
• Cotations
• Fonds off shore
• Fonds éthiques

Modalités de contrôle :
• Définitions
• Questions sur les statuts juridiques, la réglementation, la composition.
• Tests sur adéquation supports/objectifs patrimoniaux

Bases de la théorie financière et de la gestion de portefeuille

Objectif :
Connaissances minimales en matière de techniques de gestion de portefeuille
pour apparaître en tant qu'interlocuteur valable auprès des professionnels de la
gestion de portefeuille.
Connaître les différents types de gestion et les notions de base.

Exemples de thèmes abordés :
• La gestion quantitative
• Le stock picking
• La gestion indicielle
• La gestion alternative
• La gestion « value »
• L'allocation d'actifs
• L'approche profilée
• La diversification. La sélectivité
• Les techniques de couverture de portefeuille
• Les calculs boursiers : bénéfice par action ; multiple de capitalisation (PER) et délai de recouvrement ; rendement.
Décote ou surcote sur l'actif net.
• Analyse des cours : ajustement des cours ; volatilité ; analyse technique
• La capitalisation et le flottant
• L'actualisation
• Rôle d'Euronext
• Les placements financiers en Europe

Mode d'évaluation :
- essentiellement par des définitions
- quelques calculs simples

Les produits bancaires

Objectif :
Parfaite connaissance des produits bancaires classiques, leur utilisation dans
une stratégie patrimoniale, leurs réglementations, leur fiscalité.

Exemples :
• Les divers comptes sur livret, et les comptes rémunérés
• Epargne logement : CEL /PEL
• L'épargne entreprise
• Le PEP depuis les changements intervenus en 2003. Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP)
• Dépôts à terme
• Bons de caisse
• L'anonymat
• Assurance-vie (aspect épargne)

Objectif

Le patrimoine immobilier représente une bonne moitié des actifs détenus par les particuliers.
Il est donc indispensable que les gestionnaires de patrimoine aient une connaissance approfondie
à la fois des produits immobiliers, du fonctionnement du marché et des méthodes d'évaluation utilisées pour l'expertise immobilière.
Parallèlement, ces actifs et leurs dérivés apparaissent comme des atouts précieux pour optimiser la gestion fiscale
et la transmission des patrimoines.Il en résulte des procédures originales qui font partie de « l'ingénierie patrimoniale ».
Le candidat doit connaître les lois applicables au 1er septembre de l'année de composition de l'épreuve.

Les actifs fonciers et immobiliers

Section 1 - Caractéristiques générales
- s/section 1 - Caractéristiques liées à la nature du bien
- s/section 2 - Caractéristiques liées à la valeur élevée du bien immobilier
- s/section 3 - L'immobilier est aussi un service qui répond à un besoin fondamental


Section 2 - Typologie suivant la nature des biens
- s/section 1 - La classification des immeubles en différentes catégories
- s/section 2 - L'immobilier résidentiel
- s/section 3 - L'immobilier non résidentiel
- s/section 4 - Typologie suivant la localisation géographique

Section 3 - Prospection foncière et acquisition de terrain
- s/section 1 - Les PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) - La loi SRU
- s/section 2 - Le cadastre
- s/section 3 - Les avant-contrats (contrat de réservation, promesses et compromis de vente)

Section 4 - Le montage d'une opération immobilière
- s/section 1 - Les acteurs d'une opération immobilière
- s/section 2 - Déroulement d'une opération
- s/section 3 - Le budget d'une opération immobilière
- s/section 4 - Le financement d'une opération immobilière
- s/section 5 - La rentabilité d'une opération immobilière

Section 5 - Fiscalité générale des immeubles
- s/section 1 - Revenu foncier
- s/section 2 - TVA et droits d'enregistrement
- s/section 3 - Taxe foncière et taxe d'habitation
- s/section 4 - Plus-value immobilière

Le marché immobilier

Section 1 - Le marché du physique
-s/section 1 - Le volet juridique de la vente (formalisation des actes, droits des parties…)
-s/section 2 - Marché foncier et marché immobilier
-s/section 3 - Les marchés immobiliers
§1 . Le concept de marché immobilier
§2 . Caractéristiques générales du marché immobilier
§3 . Le marché du locatif et de l'acquisition
§4. Marché résidentiel et marché non résidentiel
-s/section 4 - L'équilibre du marché

Section 2 - Les Indicateurs du Marché
-s/section 1 - Les indices établis à partir des prix de transaction
-s/section 2 - Les indices établis à partir des évaluations immobilières

Evaluation des prix immobiliers

Section 1 - Valeur et prix
- s/section 1 - La valeur en théorie
- s/section 2 - De la théorie à la pratique

Section 2 - Evaluations traditionnelles
-s/section 1 - Définition de la valeur vénale
-s/section 2 - Les méthodes
§1. La méthode par comparaison
§2. Méthode d'évaluation par capitalisation
§3. Méthode de l'évaluation par les coûts
-s/section 3 - Phase dite de conciliation

L'immobilier et l'ingénierie patrimoniale

Section I - Incidence des financements sur l'acquisition immobilière
- s/section 1. L'épargne logement
- s/section 2. Plan de financement et montage des prêts
- s/section 3. Arbitrage location-accession

Section 2 - Les modes de détention, d'accession et de jouissance
-s/section 1 - Copropriété et multipropriété
-s/section 2 - Indivision et SCI
-s/section 3 - Les différentes catégories de baux

Section 3 - Le démembrement de propriété
-s/section 1- Les aspects juridiques du démembrement de propriété
§1-Démembrement sur biens immobiliers
A. Pouvoirs d'administration et de gestion
B. Prérogatives pécuniaires
§2-Apport de droits démembrés
A. Transfert de droits démembrés à la société
B. Rémunération des droits démembrés apportés à la société
-s/section 2 - Implications fiscales du démembrement
§1- Incidence du démembrement au regard de l'impôt sur le revenu
A. Imposition des revenus
B. Imposition des plus-values
§2- Incidence du démembrement au regard des droits d'enregistrement
A. Détermination de la valeur imposable
B. Présomption de propriété de l'usufruitier
C. Paiement différé des droits de mutation à titre gratuit
§3- Incidences du démembrement au regard de la TVA
§4- Incidences du démembrement au regard de l'ISF
§5- Incidences du démem-brement au regard de la taxe des 3%

Section 4 - Les montages fiscaux particuliers
-s/section 1 - Opérations « loi Malraux »
-s/section 2 - Opérations « Loi Méhaignerie »
-s/section 3 - « L'amortissement Périssol »
-s/section 4 - Opérations « Outre - mer» : Lois Pons - Loi Paul - Loi Girardin
-s/section 5 - Opérations « Loi Robien »
-s/section 6 - Opérations ZRR : Résidences de tourisme
-s/section 7 - Actifs ruraux et forestiers : les SEF

Section 5 - Les SCI

Section 6 - Les outils collectifs de placement
- s/section1. Les SCPI
§1. Les déterminants de l'investissement
§2. Facteurs influençant la valeur de la part
- s/section 2. Les sociétés immobilières et foncières
- s/section 3. SICAV immobilières et autres OPCVM

Section 7 - Le financement par l'emprunt
-s/section 1 - Prêts immobiliers
-s/section 2 - Réglementation du coût du crédit
-s/section 3 - Epargne logement

Définition du Patrimoine social

Un individu possède à côté de son patrimoine privé personnel, un certain nombre de protections contre les accidents de la vie, pour préparer la période où il ne pourra tirer de revenus de son travail. Ces protections peuvent être réalisées à titre personnel ou dans le cadre de l' activité professionnelle.
Dans le cadre de son activité professionnelle, il peut également bénéficer d'un certain nombre de dispositifs  d'actionnariat ou d'épargne ou de capitalisation dans des cadres fiscaux très précis.

Le patrimoine social représente l'ensemble de ces protections ou capitaux liés soit à des dispositions personnelles soit à son environnement professionnel.
Une étude patrimoniale est incomplète et peut amener à passer à côté de solutions déjà existantes ou économiquement plus favorables en oubliant de prendre en considération ses dispositions envers lui-même, son conjoint, ses descendants ou ses proches.
Leur connaissance, leur mécanisme et conditions d'applications, et celle de leurs limites sont indispensables à l'existence de la profession de gestionnaire de patrimoine.
Le candidat doit connaître les lois applicables au 1er septembre de l'année de composition de l'épreuve.

Retraite

Tout individu, en activité dans toute catégorie, a obligation de cotiser à un régime de base
et à un ou plusieurs régimes complémentaires obligatoires également.
Il peut avoir accès aussi, optionnellement, à des régimes dits supplémentaires.
La connaissance des bases des différents régimes les plus fréquents fait partie du savoir
et du savoir faire indispensable au professionnel de la gestion de patrimoine.
Les différentes notions sur lesquelles pourraient porter des questions de l'examen sont détaillées dans la liste ci-après.

Salariés du secteur privé
Régime de base obligatoire :

Population concernée
- Définition des règles de cotisation
- Définition des trimestres validés et cotisés, à titre payant ou gratuit
- Conditions de liquidation
- Formule de calcul de la pension
- Majorations éventuelles
- Réversion (conditions de versement dont conditions de ressources et limites de cumul avec une rente personnelle du même régime)

Régimes complémentaires obligatoires par répartition :
- Mécanisme de la répartition, application aux cadres et non cadres
- ARRCO : tranches de cotisation, taux, liquidation, majorations, réversion
- AGIRC : idem. Différenciation Tr B et C

Régimes supplémentaires facultatifs :
- Retraite à prestation définie: définition, conditions d'application et de mise en oeuvre, règles de fonctionnement
- Retraites à cotisation définies: définition, conditions d'application et de mise en oeuvre, règles de fonctionnement
- Limites fiscales et sociales des primes versées. Fiscalité des pensions versées.

Epargne salariale :
- Participation
- Intéressement
- Abondement
- PEE, PEI, Perco et PERCOI
- Stock Option
- Fiscalité des versements. Fiscalité des plus-values (et éventuellement des rentes)

Salariés fonctionnaires
Régime de base :

Personnes concernées
- Règles de cotisation
- Notion d'âge limite
- Fonctionnement
- Conditions de liquidation
- Formule de calcul de la pension, interférence avec durée de carrière complète

- Majorations éventuelles
- Réversion (conditions et limites)

Régimes complémentaires obligatoires par répartition :
- Fonctionnement

Régimes supplémentaires facultatifs :
- exemple de Préfon , conditions d'accès, notions fiscales essentielles

Salariés agents de l'Etat ou des Collectivités
- Régime de base obligatoire
- Régimes complémentaires obligatoires : IRCANTEC
- Régimes supplémentaires facultatifs

Non salariés

RSI: régime des Commerçants, industriels et artisans
Personnes concernées, règles de fonctionnement (avant et après 1973)
Régime de base obligatoire commun

- Régime complémentaire des commerçants et industriels: ORGANIC
- Mécanisme, assiettes de cotisation, taux, conditions de liquidation, majoration, réversion

- Régime complémentaire des artisans: CANCAVA
- Mécanisme, assiettes de cotisation, taux, conditions de liquidation, majoration, réversion

Professions libérales :
- Les onze familles
- Régime de base commun : CNAVPL. Mécanisme, assiette de cotisation, taux, conditions de liquidation
- Régimes complémentaires de chaque famille (savoir qu'ils existent et une idée des différents mécanismes jouant)

Avocats :
- Régime de base, mécanisme, taux de cotisation, assiette de cotisation, conditions de liquidation
- Régime complémentaire, en connaître l'existence et le mécanisme général

Loi Madelin :
- Qui y a accès ?
- Conditions, contraintes
- Avantages et inconvénients
- Incidence de la Loi Fillon

Retraite individuelle

PERP
- Accès
- Fonctionnement
- Fiscalité

Reconstitution de carrière
- Accès à l'information
- Pré liquidation
- Liquidation

Prévoyance

- Définition
- Importance économique
- Différents types de garanties existantes
- Contrat collectif / contrat individuel
- La prévoyance entreprise
- La prévoyance professionnelle
- L'assurance dépendance

Assurance Vie

Fondements :
- Notion de risque
- Table de mortalité, calcul de prime ou de rente
- Lois de 1930
- La stipulation pour autrui
- Organes de contrôle
- FFSA
- Délais légaux

Différents types de contrat :
- Décès
- Vie
- Mixte

La souscription :
- Les différents intervenants : souscripteur (dont souscription conjointe), payeur, assuré, bénéficiaires, délégataires en garantie

Les supports :
- Contrats à taux garanti et effet cliquet
- Les contrats en unité de compte

Vie du contrat :
- Primes : périodiques, uniques, programmées
- Rachat
- Avances
- Sortie en cas de vie
- Sortie en cas de décès
- Sortie en capital
- Sortie en rente
- Différents types de rente

Clause bénéficiaire :
- Désignation : qui, comment, modes, supports
- Résiliation, acceptation, renonciation
- Démembrement
- Jurisprudences

Fiscalité :
- A l'entrée
- En cas de rachat total ou partiel avant 8 ans
- En cas de rachat total ou partiel après 8 ans

Succession :
- La notion de hors succession
- Notion d'abus de droit
- Traitement fiscal en cas de décès (art 757 B et 990 I)

Régulation et contrôle :
- Organismes de contrôle
- L'Europe

Bons de capitalisation :
- Définition
- Fonctionnement
- Anonymat
- Fiscalité

Modalités de règlement des prestations

Ingénieries autour de l'assurance vie

Objectif

L'objectif de cette U.V. est de vérifier, à partir d'un cas de gestion de patrimoine, les capacités d'analyse et
de synthèse des futurs "conseils en gestion de patrimoine certifiés".

L'approche, délibérément transversale, synthétise les programmes des 4 U.V. précédentes, dans l'optique du diagnostic
et du conseil patrimonial global :
- Bilan patrimonial
- Aides à la décision et outils de simulation
- Diagnostic et conseil patrimonial global
- Préconisations, connaissance du système financier français.